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Informations contractuelles

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes passées sur le site Ludorum par des clients consommateurs.

Version applicable au

L
Boutique en ligne Ludorum

Jeux de société, jeux de cartes et accessoires.

01
Identification

Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Dénomination
[DÉNOMINATION SOCIALE OU NOM COMPLET]
Nom commercial
Ludorum
Forme juridique
[FORME JURIDIQUE]
Capital social
[CAPITAL SOCIAL] €
Siège social
[ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN / RCS
[SIREN] — [RCS ET VILLE]
TVA intracommunautaire
[NUMÉRO DE TVA]
Service client
[E-MAIL] — [TÉLÉPHONE]

Ci-après désigné « Ludorum » ou « le Vendeur ».

02
Cadre contractuel

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site ludorum.fr entre Ludorum et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et sont portées à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dans leur version applicable à la date de la commande.

03
Catalogue

Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : désignation, description, visuels, prix, disponibilité et, lorsqu’elles sont pertinentes, informations relatives à l’âge, au nombre de joueurs, à la durée d’une partie ou au contenu.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur, de présentation ou de conditionnement peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, Ludorum informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un remboursement ou une solution alternative soumise à son accord.

Produits officiels provenant de circuits de distribution identifiés.

Disponibilité affichée sous réserve des dernières ventes simultanées.

Produits de collection vendus selon la référence et le contenu annoncés.

04
Tarification

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Ludorum peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.

Les réductions, codes promotionnels et offres temporaires sont soumis aux conditions et périodes de validité indiquées sur le site. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables.

05
Parcours d’achat

Passation de la commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

1Sélection

Ajout des produits au panier.

2Vérification

Contrôle du panier, des coordonnées et de la livraison.

3Acceptation

Acceptation des CGV et confirmation de l’obligation de paiement.

4Confirmation

Envoi d’un récapitulatif de commande par voie électronique.

Ludorum se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste, de litige antérieur non résolu ou de quantité anormalement élevée au regard des besoins d’un consommateur.

06
Espace personnel

Compte client et informations fournies

Le client peut commander avec ou sans création de compte selon les fonctionnalités proposées sur le site. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

Une erreur dans l’adresse de livraison ou les coordonnées communiquées peut entraîner un retard, un retour du colis ou des frais supplémentaires qui pourront être facturés au client lorsqu’ils lui sont imputables.

07
Règlement

Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.

Carte bancaire
[STRIPE OU PRESTATAIRE À CONFIRMER]
Portefeuille électronique
[PAYPAL SI ACTIVÉ]
Autre moyen
[À COMPLÉTER OU SUPPRIMER]
Devise
Euro (€)

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sélectionné. Ludorum ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsqu’elles sont directement collectées par ce prestataire.

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas finalisée ou peut être suspendue jusqu’à régularisation.

08
Propriété des produits

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Ludorum jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient lorsque le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par Ludorum, prend physiquement possession des produits.

09
Expédition

Livraison

Les zones, modes, tarifs et délais de livraison disponibles sont présentés au client avant la validation de la commande.

Zone desservie
[FRANCE MÉTROPOLITAINE ET AUTRES ZONES ÉVENTUELLES]
Transporteurs
[MONDIAL RELAY, COLISSIMO OU AUTRES SERVICES ACTIVÉS]
Délais annoncés
[DÉLAIS DE PRÉPARATION ET DE TRANSPORT]
Livraison offerte
[SEUIL ET CONDITIONS OU MENTION À SUPPRIMER]

Ludorum s’engage à livrer la commande dans le délai indiqué lors de l’achat. Le client est informé de tout retard prévisible.

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits. Toute anomalie doit être signalée rapidement au service client avec les éléments utiles, notamment des photographies, sans que cette recommandation ne limite les droits légaux du consommateur.

10
Point relais

Retrait et colis non réclamés

Lorsque le client choisit une livraison en point relais, il doit retirer son colis pendant le délai de conservation communiqué par le transporteur.

Si le colis est retourné à Ludorum faute de retrait ou en raison d’informations erronées fournies par le client, une nouvelle expédition pourra être proposée après règlement des nouveaux frais de transport. Le client pourra également demander le remboursement des produits, sous déduction des frais légalement imputables et sous réserve de l’état des produits retournés.

11
Changer d’avis

Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par le tiers qu’il a désigné.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Exercer la rétractation en ligne

Une fonctionnalité gratuite, facilement accessible et permanente doit permettre au client de transmettre sa demande.

Se rétracter en ligne

Le client peut également transmettre toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou utiliser le formulaire type figurant plus bas.

Après avoir communiqué sa décision, le client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours à l’adresse suivante :

Adresse de retour [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE COMPLÈTE DE RETOUR]

Sauf indication contraire de Ludorum, les frais directs de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés correctement protégés, avec leurs accessoires et éléments fournis.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Ludorum rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

12
Cas particuliers

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer rapidement, ou certains produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après avoir été descellés.

Lorsqu’une exception est applicable à un produit vendu sur Ludorum, cette information est indiquée clairement avant la commande.

13
Modèle à copier

Formulaire type de rétractation

À l’attention de :
[DÉNOMINATION DU VENDEUR]
[ADRESSE POSTALE]
[ADRESSE ÉLECTRONIQUE]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) : ________________________________________

Commandé(s) le : ____________________________________

Reçu(s) le : ________________________________________

Numéro de commande : ________________________________

Nom du client : _____________________________________

Adresse du client : _________________________________

Date : ______________________________________________

Signature, uniquement en cas d’envoi papier : ________

14
Service après-vente

Retours hors rétractation

Tout retour motivé par un produit endommagé, incomplet, non conforme ou reçu par erreur doit faire l’objet d’un contact préalable avec le service client.

Ludorum communique au client les instructions adaptées à la situation. Aucun retour en port dû ne doit être effectué sans accord préalable, sauf exercice d’un droit légal permettant une autre procédure.

Cette procédure interne ne prive jamais le client de ses droits au titre des garanties légales.

15
Protection légale

Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Garantie 01

Conformité

Ludorum répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Le client peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement dans les conditions légales, sans frais injustifiés.

Garantie 02

Vices cachés

Le client peut agir lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage. Il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix selon les conditions légales.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte Ludorum à l’adresse [E-MAIL DU SERVICE CLIENT] en fournissant son numéro de commande, une description précise du problème et tout élément utile à son examen.

Une éventuelle garantie commerciale du fabricant s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer ni les limiter.

16
Limites raisonnables

Responsabilité

Ludorum est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sous réserve des causes d’exonération admises par la loi.

Ludorum ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions, d’une négligence du client ou d’une incompatibilité qui était clairement indiquée avant la commande.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

17
Événements exceptionnels

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si la situation se prolonge au point de rendre le contrat inexécutable, celui-ci pourra être résolu dans les conditions légales.

18
Vie privée

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour la gestion du compte, du paiement, de la préparation, de la livraison, du service après-vente et des obligations comptables ou légales.

Les informations détaillées relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité.

19
Échanges électroniques

Preuve et archivage

Les registres informatisés, confirmations électroniques, échanges de courriels et informations enregistrées dans les systèmes de Ludorum et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, paiements et communications, sous réserve des règles légales applicables.

Le client est invité à conserver la confirmation de commande, la facture et les échanges relatifs à son achat.

20
Résolution amiable

Réclamations, médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite au service client de Ludorum afin de rechercher une solution amiable.

Médiateur à renseigner

[NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]

[ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]

[ADRESSE DU SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ludorum, sous réserve de remplir les conditions de recevabilité de ce dispositif.

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le client de son droit de saisir la juridiction compétente.

21
Cadre juridique

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et les commandes conclues sur Ludorum sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables au consommateur.

22
Évolution du document

Modification et divisibilité

Ludorum peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

23
Service client

Nous contacter

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter Ludorum :

Formulaire
Page Contact du site
Adresse électronique
[E-MAIL DU SERVICE CLIENT]
Téléphone
[NUMÉRO ET HORAIRES]
Adresse postale
[ADRESSE DE CORRESPONDANCE]
Avant de commander

Une question sur nos conditions de vente ?

L’équipe Ludorum reste disponible pour vous expliquer une clause, un mode de livraison, un retour ou une garantie.

Nous contacter